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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308822_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. / Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. / Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317632_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 de transfert du contrôle d’approche de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine au centre de contrôle aérien de Strasbourg ainsi que le mandat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207632_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En revanche, cette référence aux " difficultés quelconques " ne saurait s'interpréter comme donnant à Mme D E un mandat général pour ester en justice et notamment pour exercer un recours pour excès de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2329529_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que le courriel du 5 juillet 2024 de cette coordinatrice informant les bâtonniers de ce que ces conditions de recevabilité des demandes d’aide juridictionnelle seraient appliquées non pas à compter du 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société MACIF, organisme assureur du tiers responsable de l'accident de trajet, la demande de la créance provisoire d'un montant de 123 825,26 euros en méconnaissance de la lettre de mission et du mandat
Source officielle6ème chambre
DTA_2000096_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne le lien avec le mandat : 16.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104237_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B à la tête du CERCC et a recommandé que le nombre de mandats soit limité selon les mêmes règles que celles applicables aux unités mixtes de recherche, pour lesquelles le nombre de mandats de direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2100067_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce mandat arrivant à échéance entre le 1er et le 31 décembre 2017, a été prorogé de droit jusqu'au 31 décembre 2017 en application des dispositions citées ci-dessus de l'ordonnance du 22 septembre 2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2006061_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
qu'elle ne mentionne pas son ancien mandat de membre du comité social et économique et qu'elle n'a pas pris en compte son nouveau mandat ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle n'a
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les conventions du 22 mars 2006 et du 4 janvier 2013 ont été résiliées avec effet respectivement à compter du 1er janvier et du 1er septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403238_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Des observations ont été présentées en réponse à ce moyen d'ordre public pour la société Nancy Construction par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003406_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par les dispositions précitées de la loi du 12 juillet 1985, le législateur a entendu faire produire au mandat qu'elles instituent et réglementent tous les effets du principe de représentation du mandant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300333_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. / Au cas où il ne reste qu'un seul mandat à attribuer et si deux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'immeuble depuis le 22 juin 2012 et d'un mandant de location depuis le 20 avril 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de régler le montant du cautionnement demandé par la société mandante pour l'obtention de cartes de carburant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000664_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2020, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin, le 24 septembre, et le 1er octobre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006058_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
son ancien mandat.
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