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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2205788_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures entreprises / () Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204987_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des candidats ayant validé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406234_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision en cause a pour effet de faire obstacle à ce qu'elle valide sa formation et à ce qu'elle puisse obtenir son diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407996_20240820
20 août 2024
20 août 2024
éléments du mémoire en défense et fait valoir que les inscriptions en master 2 sont terminées et que rien ne permet de penser que le requérant aurait pu obtenir une bourse au mérite, même en cas de validation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414770_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024, la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête en faisant valoir que celle-ci est mal dirigée, l'ANTS n'étant pas l'autorité compétente pour instruire et valider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
1°) d'annuler la décision prise le 13 avril 2023 par la commission électorale de la Chambre du commerce et d'industrie, des services et des métiers de ne pas afficher parmi les listes de candidats validés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522565_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que, alors qu’elle est étudiante en master « Marketing Digital », qu’elle a validé la majorité de son Master 2 et que son école l’accompagne actuellement pour qu’elle obtienne les blocs de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603560_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 26 février 2026 adoptée par le conseil municipal de Palmas d’Aveyron en tant que celle-ci valide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408204_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : l'obtention du DIU de proctologie médico-chirurgical est conditionnée à la validation de l'intégralité des tests d'auto-évaluation, à la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A défaut, l'APD est réputé validé au terme du délai précité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510298_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., dont la demande d’inscription en ligne aux épreuves du permis de conduire a été validée par le service instructeur du ministère de l’intérieur compétent, le CERT de Mulhouse, le 26 juin 2025 après
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500749_20260210
10 février 2026
10 février 2026
éducation populaire et du sports (BPJEPS) spécialité animateur mention loisirs pour tous publics en tant qu’il ne lui a accordé que l’unité capitalisable (UC) 4 sur les quatre unités nécessaires pour valider
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207274_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la MSA Midi-Pyrénées demande au tribunal de " valider " la contrainte contestée et de " condamner " Mme B au paiement de la somme en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200669_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Debrabant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de valider le stage de récupération de quatre points effectué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201117_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En ce qui concerne la demande frauduleuse de validation du permis de chasse : 9. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2107116_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 6411-1 du code du travail dans sa version applicable au litige : " La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'une
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de l'une ou l'autre des quatre composantes de la séquence professionnelle (article III) les ECTS requis pour le passage en année supérieure ne sont pas attribués en totalité. / Si l'apprenti ne valide
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 18 juin 2025, la société a adressé à la DRIEETS une demande de validation de cet accord.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le 18 juin 2025, la société a adressé à la DRIEETS une demande de validation de cet accord.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée d’une erreur de droit dans l’application de R. 632-19 du code de l’éducation, dès lors que le délai de quatre ans pour valider
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