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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2402710_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Or il ressort des pièces du dossier, notamment du document intitulé " Acuerdo de devolucion ", partiellement traduit en français, et du billet de bus Carthagène-Irun, que le requérant a été appréhendé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur la présence de déchets de construction sur sa propriété, conformément à ses écritures ; 2°) de dire que tous travaux de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303383_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a été mis en demeure dès le 18 mai 2018 par le préfet de l'Hérault de supprimer totalement et définitivement sous trois mois l'installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpe de véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305149_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
", " industrie manufacturière ", " production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur ou d'air conditionné " et " production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310652_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B est directeur général de la société " Dauphiné Isolation Environnement " spécialisée dans la dépollution, le désamiantage et la gestion des déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310660_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A est un des dirigeants de la société " Dauphiné Isolation Environnement " spécialisée dans la dépollution, le désamiantage et la gestion des déchets.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2504624_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
demander à changer de nom. » Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par ces dispositions pour déroger aux principes de dévolution
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2303278_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l’acte de notoriété en date du 18 septembre 2015 établissant la dévolution successorale de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201735_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La mission ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) dévolue à la Sarl Géo Pyrénées consiste à préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution
Source officielle3ème chambre
DTA_2004107_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'imposition et ne sont, par suite, pas de nature à entraîner une décharge de l'imposition ou une restitution des crédits impôts recherche, ces irrégularités ayant pour seul effet de modifier la dévolution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003444_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Si, en vertu des règles gouvernant la dévolution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001570_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du livre des procédures fiscales que l'avis émis par la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires ne peut avoir d'autre effet que de modifier, le cas échéant, la dévolution
Source officielleChambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401063_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ainsi que le relève la commune de Champillon en défense, le notaire a procédé à une évaluation du bien litigieux par un acte du 25 novembre 2022 et à la dévolution successorale de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, membre élu du comité social et économique (CSE) depuis le 17 mars 2020, occupe un poste de rondier dépollution au sein de la société Gazel Energie Génération, entreprise appartenant au groupe international
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ces analyses ont pour objectif de vérifier la suffisance des travaux de dépollution menées, afin de () rendre le milieu naturel apte à la vie de la faune et de la flore endémique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
opposé par la responsable du service de la police municipale de la commune de Messanges, dans un courriel du 5 décembre 2024 produit par les requérants, à leur demande tendant à ce qu’une action de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
vont entreprendre des travaux consistants à creuser un tunnel sous deux ouvrages du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne qui assure le service public de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
janvier 2023, le maire de Calais affirme son opposition à l'exploitation d'une activité de récupération et de traitement de véhicules hors d'usage et sollicite une remise en état du site par une dépollution
Source officiellePage 29 sur 50