Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 1er août 2025, VNF, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601805_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 9 avril 2026, la société Etablissements Fourment Citeos Rouen, représentée par Me Amon de la SELARL Cornet Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet pour la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, - et celles de Me Baudinot pour la commune de Gassin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, et de Me Touvier représentant la commune de Biviers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues télécom, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures, en rappelant en outre l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308755_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Fedi, juge des référés ; - les observations de Me Bony-Cisternes, représentant les requérants et celles de Me Cochet représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A cinq ans, un traitement par corset a été instauré puis, à neuf ans, sa pathologie s'aggravant, des tiges de croissance rachidiennes sous cutanées ont été posées, nécessitant des retentes régulières en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la même requête complétée de deux mémoires distincts, enregistrés le 13 juillet 2020 et les 28 et 31 mars 2022, l'association Qualité de la Vie à Larmor-Baden, représentée en dernier lieu par Me Le Cornec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
infection post-opératoire se manifestant notamment par une fistule qui se pérennisait malgré plusieurs lavages et une antibiothérapie ; - suite à la dépose du matériel, elle a été contrainte de porter un corset
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501575_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Prise en charge à l'hôpital privé d'Arès, un chirurgien orthopédique lui a prescrit un scanner, le port d'un corset et un traitement antalgique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506377_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'allongement de la colonne ne sont pas pratiqués avant l'âge de douze ans en Algérie et que les équipements et matériels requis pour l'assistance médicale de l'enfant (relaxateur de pression type Alpha 300, corset
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des pièces du dossier que Mme B est atteinte d'un kératocône bilatéral stade 4 pour lequel elle a été opérée en 2015 d'une kératoplastie transfixiante à l'œil droit et présente une décompensation cornéenne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301561_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
G... est également atteint par la même pathologie cornéenne bilatérale ». M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302083_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B pour les préjudices subis par celui-ci lors de son accident, au titre de l'obligation qui incombe à l'Etat de garantir ses agents contre les risques qu'ils courent dans l'exercice de leur mission.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001607_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique ; - les observations de Me Garreau, représentant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, et celles de Me Cornut-Gentille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1
Source officielle10ème chambre
DTA_2201824_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle10ème chambre
DTA_2205925_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle10ème chambre
DTA_2314623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315740_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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