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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1907687_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En vertu du lexique du PLU, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant construction au point médian de cette construction.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600631_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

RIVIÈRE La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601146_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La rapporteure, Signé Mireille PILLAIS La présidente, Signé Hélène ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601194_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 avril 2026, tenue à 11h00 en présence de Mme Mélanie Collet, greffière : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303019_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400419_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401497_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500097_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303026_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de toute désignation de la marchandise, telles les factures Promat 91 du 29 février 2020, 23 février 2021 et 31 mars 2021, les factures Leroy Merlin (facture 580884 du 30 octobre 2020, n°119444 du 10

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110508_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), représentée par Me Duguey, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308293_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

privant tous véhicules de la possibilité de stationner devant ou sur ledit terrain ; - surface plane en herbe située entre la discothèque et l’accès au club de tennis de la Saussaie : mise en place de merlons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410863_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Ferrand contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Le Vernet, Méolans-Revel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509867_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Malgré une nouvelle intervention dans cet établissement le 29 juin 2023 pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche et au radial au coude, Mme C... reste affectée d’une atteinte sensitive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502065_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503711_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504001_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504890_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

2025 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a accordé un permis de construire à la SNC Caryer AQ pour la construction d'un ensemble résidentiel de 40 logements sur un terrain situé 37 rue Georges Méran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500975_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600143_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600364_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle

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