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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513318_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
juin 2024 d'une précédente sanction d'avertissement assortie d'une pénalité financière de mille euros, en raison de plusieurs manquements, à savoir la méconnaissance de règles relatives à la sous-traitance
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
évaluations devant être pris en compte est de 2 518 ; concernant les dépenses du groupe 1, le montant retenu est de 1 468 136 euros alors qu’elle a sollicité 2 290 418,28 euros, le montant du poste « Sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200609_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'état des réclamations présentées, elle a le plus grand intérêt à ce que les opérations d'expertises se déroulent au contradictoire de la société Abel Garcin Terrassement qui est intervenue en sous-traitance
Source officielle7ème chambre
DTA_2102549_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dû mettre en œuvre la procédure d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et les garanties associées dès lors qu'elle considère la SARL A F E et les contrats de sous-traitance
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ainsi, la responsabilité de la société Francilia doit être retenue pour les manquements de son sous-traitant. 46.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la société Soletanhe Bachy Fondations Spéciales expose n'avoir fait appel à aucun sous-traitant.
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Etanchéité du nord avait la qualité de sous-traitant de la société Bagot.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient qu'au regard de la description des désordres, l'ensemble de ses sous-traitants doivent être appelés aux opérations d'expertise, ainsi que son fournisseur de béton.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600004_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1°) d’enjoindre au rectorat de la région académique Grand Est et de l’académie Nancy-Metz de procéder à la désignation d’un médecin agréé, autre que celui initialement désigné et que son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403261_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que la SARL Cubero étant la sous-traitante de la société SOGEA, sa mise en cause est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société ISM ; 2°) de mettre en cause la société Sud construction, titulaire du lot n° 1, dont elle est la sous-traitante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101257_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - à la suite du premier accedit qui a eu lieu le 15 décembre 2022, il y a lieu d'appeler en la cause le docteur B E, médecin traitant, qui, en prescrivant de la pyostacine per os,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et son sous-traitant la société Journeau System.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100209_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que son médecin traitant a établi un autre arrêt de travail initial, daté du 8 octobre 2020, pour un accident survenu le 25 juin 2020 et mentionnant le motif
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000426_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ou avec lequel il est affecté dans le même centre d'incendie et de secours ; - le docteur A, qui était son médecin-traitant et avec lequel il était affecté dans le même centre d'incendie et de secours
Source officielle3ème chambre
DTA_2202917_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette entreprise d'insertion a une activité de sous-traitance de tri de pièces pour l'industrie, de fabrication et vente d'objets réalisés avec des palettes, de lavage de véhicules et de lavage de vitres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; - les désordres affectant le fonctionnement de l'animalerie infectieuse lui ont causé des préjudices financiers qui s'élèvent à 80 900 euros au titre d'un manque à gagner résultant d'une sous-traitance
Source officielle9ème chambre
DTA_2312862_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
que cette société s'est toujours conformée aux exigences des législations fiscales et sociales en produisant avant chaque mission une déclaration unique à l'embauche, en troisième lieu, que la sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300891_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient qu'il conteste l'expertise réalisée par le docteur B le 19 octobre 2022, " sur l'avis de [s]on médecin traitant et aux ressentis de [s]es douleurs qui [l'] handicapent au quotidien ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503259_20250829
29 août 2025
29 août 2025
sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris lui a retiré la décision du 28 juin 2022 qui lui avait accordé une habilitation à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
Source officiellePage 28 sur 355
Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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ELECTRONIQUE ET SOUS TRAITANCE DE SABLE
04/08/2026
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EXPERT SOUS-TRAITANCE SERVICE (ESS)
31/07/2026
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