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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400230_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
2018, en service de réanimation à compter du 3 juillet 2018, en unité de surveillance continue à compter du 20 juillet 2018, puis en médecine interne à compter du 2 août 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F a développé des complications liées à une thrombose veineuse étendue du membre inférieur gauche et à une ischémie artérielle, survenues en raison d'une compression directe des axes artério-veineux au
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dû prévoir une stratégie d'abord veineux comprenant notamment la possibilité d'une voie veineuse profonde guidée par échographie, technique déjà utilisée chez ce patient un an auparavant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509859_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. A... C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
25 août 2025
son cancer gastrique le 13 juin 2018. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502827_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Verdier, pour Mme A ; - celles de Me Julien-Biron
Source officielle1ère chambre
DTA_2101365_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B désigné par l'ordonnance n° 2200905 du 14 juin 2023. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222562_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
à la charge de l'État de la somme de 1 000 euros à verser à Me De Sa Pallix, son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222567_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
à la charge de l'État de la somme de 1 000 euros à verser à Me De Sa-Pallix, son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2102507_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
G a été transféré au centre de rééducation jusqu'au 23 juin 2010. Estimant être victime d'un retard de prise en charge, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306757_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408533_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A C, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., placés en zone d’attente à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et représentés par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
2013 et le 16 juillet suivant, date à laquelle il a été pris en charge à la clinique de Marignane.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003843_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 29 juin 2018, une amputation trans-métatarsienne droite était opérée suivie d'une ostéite justifiant un traitement adapté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514350_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré 5 juin 2025, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2108478_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin, 5 juillet 2024 et 14 octobre 2024, Mme C B et Mme A D demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504438_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu : - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) ; - le
Source officiellePage 28 sur 54