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B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505229_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la société ARNITAM, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504553_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la société Arnitam, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205438_20220718

Administratif

18 juillet 2022

D'autre part, à l'exception d'un document se présentant comme un courriel daté du 7 avril 2022 émanant d'un dénommé Hamadi N'diaye et contenant un autre document se présentant également comme un courriel

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211803_20250717

Administratif

17 juillet 2025

I G, Mme E C, et Mme H F épouse B, représentés par Me Hamani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges du 17 octobre 2022 portant refus de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600011_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600315_20260220

Administratif

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523033_20251219

Administratif

19 décembre 2025

requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

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2ème chambre

DTA_2306532_20240606

Administratif

6 juin 2024

2306532, et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2023, 7 et 22 février 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304886_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant

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3ème Chambre

DTA_2204712_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri (cabinet Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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6ème Chambre

DTA_2205601_20260429

Administratif

29 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2023 et 6 novembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut

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2ème chambre

DTA_2009475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, la SAS Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le

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2ème Chambre

DTA_2202066_20240208

Administratif

8 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 décembre 2022, la société par actions simplifiée Cellnex, prise en les personnes de ses représentants légaux et représentée par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203043_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :

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5ème Chambre

DTA_2106516_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 9, 26 novembre 2021, 20 mars et 5 juin 2023 sous le n° 2106516, la société par actions simplifiée (SAS) Towercast, représentée par Me Hamri,

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1ère chambre

DTA_2205268_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2205268 les 11 octobre 2022 et 26 avril 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans

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6ème Chambre

DTA_2400937_20260505

Administratif

5 mai 2026

le 15 février 2024, le 26 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2400937, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400181_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 25 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

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6ème Chambre

DTA_2402950_20260505

Administratif

5 mai 2026

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