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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204395_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502752_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307244_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet du Haut-Rhin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale du 30 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203537_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206926_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème chambre
DTA_2207969_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme F, représentée par Me Roussel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 juin 2022, le rapport de Mme Rousselle, présidente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2314944_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France au Sri Lanka du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405849_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Roussel Cera, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501231_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210162_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Machado, greffier d'audience, Mme Rousselle, présidente-rapporteure a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306263_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle - les observations de Me Bezol
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601264_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304806_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation consentie par arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301224_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403176_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La communauté d'agglomération de La Rochelle fait valoir que le projet de délibération tenait lieu en l'espèce de note explicative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102790_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - en application de l'article 2 du décret du 26 mars 1993, elle a conservé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire durant ses congés annuels et ce, jusqu'à son départ à
Source officiellePage 28 sur 2931