Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203474_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
naissance figurant sur la taskera et le passeport de Mme B A est différente, l'intéressée y apparaissant née le 31 décembre 1997, le requérant explique s'être trompé dans la retranscription de la date du calendrier
Source officielleChambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. ; - il a été supprimé des calendriers alors que la décision de suspension ne met pas fin à son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ; - il n’a pas interdit au chef de centre l’accès au
Source officielle6ème chambre
DTA_2109592_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
particulières (CCAP), relatif aux pénalités : " Les stipulations suivantes sont appliquées en cas de retard ou dysfonctionnement dans l'exécution des travaux par rapport aux prescriptions du marché et au calendrier
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2205092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision d'injonction en litige ; - elle n'a pas la maîtrise du calendrier des matchs qu'elle propose à l'inverse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400661_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- il continue de faire l'objet de la part de son administration d'une mise au placard, n'étant pas convié aux réunions des agents, notamment au campus des managers et n'a pas été destinataire du calendrier
Source officielleJuge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maritime de la Martinique le 27 novembre 2023, la société Bedeschi, qui s'était portée candidate à l'attribution de ce marché, a sollicité la communication de la lettre de notification du marché, des calendriers
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2308198_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
pièces du dossier, Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier
Source officielle8ème chambre
DTA_2406929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408180_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
en faisant valoir que les dispositions précitées de l’article 24 du décret du 26 juillet 2019 prévoient le paiement « à terme échu » de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, en se prévalant du calendrier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428563_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fiscale et donc être inclus dans le résultat d’ensemble du groupe au titre du premier exercice clos, l’administration opérant une confusion entre les règles de détermination du résultat imposable et le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304698_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A l'approche du mois de septembre, la société a déjà perdue 184 800 euros de chiffres d'affaires, selon le calendrier prévisionnel ; - la société a fait l'objet de plusieurs refus successifs qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306435_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Cette commission, qui se réunit selon un calendrier fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et sur convocation du recteur de région académique, associe le recteur délégué à l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203209_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : -le code de l'éducation ; -l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur ; -le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602233_20260216
16 février 2026
16 février 2026
mentionné à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) ; - l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503680_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025, déterminée par la commission d'indemnisation amiable de Tisséo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux rescrits ar l’ex ert, qui ont été déclinés dans un calendrier définit amiablement et récisé techniquement lors d’une réunion du 15 octobre 2024 à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; -la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est admise pour une formation de douze mois, du 30 mars 2026 au 31 mars 2027 ; ce calendrier, rigoureusement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504090_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, s'il s'y croit recevable et fondé, demande à l'administration une remise gracieuse de sa dette ou la mise en place d'un calendrier de paiement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308128_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de lui fixer sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un rendez-vous afin qu'il puisse rendre visite à son frère, Alexis B ; 2°) sous les mêmes conditions de lui indiquer un calendrier
Source officiellePage 28 sur 153