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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203071_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
deux parents à le prendre en charge dans son pays d'origine ; il a obtenu le certificat d'aptitudes professionnelles, mention " assistant technique en milieux familial et collectif ", à l'issue de l'année
Source officielle9ème chambre
DTA_2317375_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Un visa de long séjour a été sollicité pour E B afin qu'elle suive la première année d'une formation d'ingénieur en informatique dispensée au sein de l'école privée " ESTIAM ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209424_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et une poutre en béton.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eqiom Bétons, spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l’emploi, a confié la gestion des bétonnières à la société XL Transports, par l’intermédiaire d’un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505320_20250807
7 août 2025
7 août 2025
en remplacement se sont accentués entre l'année 2023-2024 et l'année 2024-2025 ; - l'allégation de la requérante selon laquelle elle évite un épuisement professionnel par un temps partiel du fait du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201354_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort du compte-rendu d'entretien professionnel rédigé au titre de l'année 2021, qui si des objectifs ont été assignés à l'agent au titre de l'année 2022, son travail n'a pas été évalué au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203473_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête doit être rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111126_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400730_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A a déclaré un revenu de 16 917 euros pour l'année 2023 et, au titre de ses charges, le versement d'une pension alimentaire à son enfant majeur à hauteur de 7 000 euros. Si Mme A et M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400259_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Béton Lyonnais exploite, sous couvert d'un récépissé de déclaration que le préfet du Rhône lui a délivré le 16 mars 1993, une centrale à béton comportant une installation de broyage, concassage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300718_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B a été destinataire de deux avis de non-imposition au titre de son impôt sur le revenu pour les années 2020 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102095_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En soutenant que la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année 2012 n'étant pas née pour les besoins du déroulement de la procédure de liquidation judiciaire, ne constitue pas une créance utile entrant
Source officielle7éme chambre
DTA_2108380_20240215
15 février 2024
15 février 2024
aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'année 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200690_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323969_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au sien, situé lieudit Crève-cœur à Sainte-Anne, appartenant à Mme A épouse E ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B a glissé et s'est empalé sur une tige de type fer à béton sortant de 80 cm qui bordait la route risquant de lui traverser le dos ; - Les secours le transporte à l'hôpital Sainte Anne, il lui diagnostique
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201227_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
besoin de grosses réparations dans toutes ses parties ". 4.
Source officiellePage 28 sur 2748