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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société ETA Merat, en sa qualité de sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'assureur de la société INCET, - la MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société IPCS, - la MMA Iard en qualité d'assureur de la société IPCS, - la société N'ergie sous-traitante
Source officielle6ème chambre
DTA_2001632_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou réglementaires relatives au travail ou à la protection de l'environnement ; () /e) Le titulaire a sous-traité en contrevenant aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance
Source officielle1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
prononcées à l'encontre des défendeurs ne sauraient excéder la somme de 130 000 euros et à la condamnation de la société Missenard Quint B, en ses qualités de mainteneur de l'installation et sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
maîtrise d'œuvre sur des établissements scolaires, le règlement de la consultation n'exigeait pas dans le cadre d'un groupement que les références soient produites par tous les cotraitants et sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que la société Rénov Logement et sa sous-traitante sont intervenues à son domicile pour y installer une chaudière à granulés, un poêle à pellets et un ballon solaire ; que ses équipements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519943_20260219
19 février 2026
19 février 2026
heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que qu’elle ne remet pas en cause la validité du marché et s’inscrit dans un objet de régulation de la situation administrative et financière du sous-traitant
Source officielle2ème chambre
DTA_2203996_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
les sociétés au titre de l'année 2016, elle a sollicité des pièces auprès des sociétés Languedoc Energie, Gestinéo et Sas Bati DGA afin de justifier des charges déductibles ; les dépenses de sous-traitance
Source officielle2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
en compte des dotations aux amortissements dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur de la recherche ; - au vu de l'ensemble des justificatifs qu'elle fournit, l'ensemble des dépenses de sous-traitance
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2202990_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de respect d'un contradictoire durant lequel son avis aurait été recueilli et d'invitation à consulter son dossier et, d'autre part, de désignation d'un expert malgré le désaccord entre son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200737_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ne peuvent être utilement invoquées ; le retard de recensement concernant le sous-traitant ERT est imputable également à la société THD 64 ; l'obligation d'identifier les seuls supports utilisés demeure
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et le rapport d’expertise ayant estimé que la responsabilité du sous-traitant de la maîtrise d’œuvre, la société Arcoba pour ne pas avoir identifié ce désordre était de 15%
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de tous les traitements administrés à son frère, Philippe B, hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Martinique ; 2°) d'ordonner l'accès au dossier complet de son frère par le médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013416_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre lui a refusé la délivrance d'une attestation indiquant son emploi d'officier traitant
Source officielle7ème chambre
DTA_2002140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F pour un montant de 10 000 euros HT pour des prestations de sous-traitance de peinture dont l'engagement dans l'intérêt de l'exploitation n'était pas justifié et retenait, comme en matière de taxe sur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121371_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
alléguées et que lors des opérations de contrôle, elle n'a constaté aucun contrat de sous-traitance ni échanges d'aucune forme entre la société E3M et ces sociétés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200576_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
s'est ensuite rendue aux urgences où elle est repartie avec de simples médicaments et sans qu'aucun document relatif à l'accident de travail ne lui ait été remis ; - le 8 juillet 2021, son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que ces sociétés sont intervenues en qualité de sous-traitantes et doivent être appelées aux opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401068_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A D concernant une demande de remboursement de frais dentaires et son absence de médecin traitant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004217_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, expert, demande la mise en cause de la société MAAF Assurances, en qualité d'assureur de la société AMA, sous-traitante de de la société SPAC.
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