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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203049_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Thoumine, substituant Me Guilbaud, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110356_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, -les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Genas, celles de Me Martineu, représentant la société Sotrec Ingénierie, celles de Me Letang représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202296_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société requérante ; - et les observations de Me Thoinet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510274_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Prélaud, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

France, du Mas de Moussier, de la Bergerie de Rousset, du secteur 4 / aire des gens du voyage, de la zone artisanale de la Chapelette, du pôle logistique n°15, de la zone 2AU Caphan Ouest, 1AUE de la Thominière

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305669_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Bajn, représentant la société Sobre Bâtiment ; - les observations de Me Thoinet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518977_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, avocat de Mme B..., - et les observations de Mme B..., assistée de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305719_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Renaud, représentant Mme

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TA

1ère Chambre

DTA_2202127_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A de Baleine, président, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Béarnais, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

des frais de funérailles d'un montant total de 5 815 euros (facture d'Améthyste Internationale en date du 14 mai 2018) et des frais de caveau d'un montant total de 5 000 euros (facture de la société Thoin

Source officielle

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