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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2112604_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
E est située sur une unité foncière, composée des parcelles AE 246 et AE 395, qui est mitoyenne à l'unité foncière du projet contesté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si les requérants font ensuite valoir que le plan de masse ne permet pas de connaître les caractéristiques de la servitude permettant le passage des réseaux sur la parcelle DW n°552, celle-ci est bien
Source officielle2ème chambre
DTA_2205966_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
Source officielle2ème chambre
DTA_2205866_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 29 août 2016, après avoir été victime d'une chute alors qu'il circulait en deux roues, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 860 section H n° 27 se situe en zone UB du règlement et les parcelles cadastrées 860 section H n°s 44, 45 et 86 se situent en zone UC.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
donnée ou notice relative aux eaux pluviales ne figure dans le dossier de permis de construire ; la surface totale d'habitation n'est pas renseignée ; l'emplacement des espaces de stationnement des deux roues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de 12 logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904230_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
façades, le changement de destination d'un local commercial en habitation (pour une surface de 275 m²), la réfection de la toiture et la création de surface de plancher (extension mezzanine) sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet comprend, au nord-ouest, la parcelle cadastrée section AK n°577p, issue de la division foncière de la parcelle cadastrée section AK
Source officielle2ème chambre
DTA_2415799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 88 logements, d’un parc de stationnement souterrain de 96 places et d’un local à usage de bureaux sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il est ouvert à l'Est comme à l'Ouest vers les parcelles voisines. Il surplombe la départementale D194, bordant le terrain au Sud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306567_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article Ua 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Quiberon : " Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins
Source officielle5ème chambre
DTA_2406161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La SARL d'Orvel a déposé un permis de construire en vue de la reconversion d'un bâtiment de bureaux, sur les parcelles AE244 et AE268 à Vélizy-Villacoublay, en logements pour étudiants et jeunes actifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Davézieux relatif aux obligations de réalisation en matière d’aires de stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ainsi, la forme et la localisation de la parcelle comme la volonté d’implanter la construction dans la continuité du front bâti existant justifiaient une implantation différente.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301127_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé au 39 rue Pasteur sur la parcelle cadastrée AD 13, à l'angle d'une venelle qui permet un lien entre cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100208_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des Abymes a formé opposition à la déclaration préalable de Mme A et de Mme C du 6 décembre 2019 portant sur la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé sur le chemin communal de Bois de Rose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101706_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rose-Dulcina, représentant la société Askata, et celles de Me Teles, pour la commune d'Uchaux.
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