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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600481_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600949_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie COLLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601009_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501898_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602228_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Choisy, EPF 74 et Maître Rodolphe Merlin en charge de la succession de Monsieur A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302876_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B D A, représentée par Me Meolans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305347_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire en défense du 20 février 2024, la commune de Capendu, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401389_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu vue attribuer un logement de type T2 à Meylan et a signé le bail le 19 novembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002467_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte d'assainissement Bresle Littoral (SMABL), au cabinet d'études Marc Merlin, à la société Sogeti Ingénierie, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105236_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 25 avril et 17 juin 2022, la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103800_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

précédés d'une mesure d'information, indiquant que la CALI entendait appliquer des pénalités ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - s'agissant de la pénalité liée au merlon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La propriété des requérants est protégée de la ligne par un merlon acoustique d'une longueur de 100 mètres et d'une hauteur de 2 mètres, le hameau étant également protégé par un modelé paysager.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106049_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Pour les habitations groupées, il sera utilisé des merlons de terre ou des écrans acoustiques " et que " pour les habitations qui sont proches des seuils fixés avec une valeur inférieure de 1 dB(A) à ces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502669_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2600633_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

RIVIÈRE La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600775_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pillais La greffière, Signé Mélanie Collet La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601141_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La rapporteure, Signé Mireille PILLAIS La présidente, Signé Hélène ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601143_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

La rapporteure, Signé Mireille PILLAIS La présidente, Signé Hélène ROULAND-BOYER La greffière, Signé Mélanie COLLET La République

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401135_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Source officielle

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