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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
I et Jean-Marc K, Mme B G, M. J A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318791_20230831
31 août 2023
31 août 2023
F H, agissant au nom de leur fille mineure B H, représentés par Me Marc Bellanger, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société a formé à leur encontre vingt-quatre réclamations, qui ont été rejetées par un unique courrier le 23 mars 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B en qualité d'expert ; - l'ordonnance de taxation n° 1708449 du 18 mars 2018 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504703_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... avait besoin, eu égard à son état de santé dégradé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’œuvre convenue dans l’avenant n°1 du marché alors que seules les missions postérieures à l’attribution des marchés de travaux peuvent être prises comme assiette de calcul ; la pénalité ne peut s’élever
Source officielle3ème chambre
DTA_2200941_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308878_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Jean-Marie Argoud, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429067_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hémery, - les observations orales de Me Jean, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 18 septembre 2017, Mme B, née en 1940, soutient avoir chuté dans un regard ouvert alors qu'elle marchait sur le trottoir à l'angle de la rue Jean Canavèse et de la rue Delrieu à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206053_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 23 août 2022 à 11 heures en présence de Mme Jean, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320373_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société a formé à leur encontre vingt-quatre réclamations, qui ont été rejetées par un unique courrier le 23 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 13 décembre 2000, le préfet du Calvados a créé la communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance, comprenant notamment les communes de Lassy, Saint-Jean le Bland et Saint-Vigore
Source officielle2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées en défense, que les conclusions à fin d'annulation des arrêtés des 6 décembre 2021 et 15 avril 2022 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, en l'absence de marge de recul identifiée sur la parcelle par le règlement graphique du PLU-H, la situation spécifique du terrain d'assiette, entouré de limites de référence à l'exception de
Source officielle8ème chambre
DTA_2414131_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle précise qu’elle est en instance de divorce depuis plus d'un an et séparée de son mari.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, pour le cas où sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102360_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société C, représentée par la SCP Troegeler Bredeau Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes émis à son encontre par la régie autonome municipale pour l'exploitation du marché
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302371_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
portant refus de séjour : - la décision attaquée méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est mariée
Source officiellePage 27 sur 46