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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311185_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 11 décembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301250_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 12 octobre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401662_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société anonyme Bouygues Télécom et la société anonyme Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle9ème chambre
DTA_2203950_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022 et non communiqué, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100344_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la société Bouygues Télécom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
enregistrés le 21 novembre 2023, le 28 novembre 2023 et le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée Phœnix France infrastructures et la société anonyme Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100884_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, la société Bouygues Télécom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326753_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
I, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024 et 31 janvier 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405011_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404397_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 et un mémoire du 3 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 3 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309242_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1904149_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 16 décembre 2019 et le 21 mars 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2500380_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sepetjan et Habert, représentant le préfet de la Vienne, étaient présents. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301797_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Habert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301798_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A, représenté par Me Habert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des
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