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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006895_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle est entrée en France le 30 décembre 2016 au moyen d'un visa d'entrée et de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis et valable du 20 décembre 2016 au 20 février 2017.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301832_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, représentant M. C, et celles de M. C, assisté de M. E B, interprète en langue pachto.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212668_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrot, représentant M. D, et celles de M. D. Le requérant reprend les conclusions de sa requête et expose les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204488_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 17 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206472_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce visa lui a été délivré en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204980_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 16 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C aux rayonnements ionisants au cours de ces séjours en Polynésie française. Sur l'évaluation du préjudice : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en 1966, puis a fait un aller-retour entre la France et la Polynésie avant de revenir en Polynésie française en août 1967.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes d'essai nucléaire (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2201021_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B D et Mme C D, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 336 000 euros en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 205 292,40 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2401974_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1807948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, dès lors que ce dernier ne s'exprimait pas en français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405958_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301543_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, représentant M. B, et celles de M. B, assisté de M. F, interprète en langue somali.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201395_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. 7.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210639_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Antoine Laplane, substituant Me Béarnais, représentant Mme B. Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale d'un mois et de transmettre la demande d'asile à l'Office français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205472_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
républicaine et qu'elle maîtrise la langue française.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011127_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par une décision du 11 janvier 2017, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) lui a reconnu la qualité de réfugié.
Source officiellePage 27 sur 39
LABROUSSE, Françoise Jeanne Mathilde
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort..
24/02/2017
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LABROUSSE, Francoise, LACHAISE
01/04/2016
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LABROUSSE, Françoise Jeanne Mathilde
06/01/2016
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NANA BEAUTE, LABROUSSE EPOUSE DANY FRANCOISE, .
31/08/2012
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LABROUSSE, Dominique, Marguerite, Françoise, MERY
19/08/2010
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