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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601228_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cet accord collectif modifié par avenant a été validé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes par la décision contestée du 2 décembre 2025. 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de coordination entre les sociétés EBI et OMS résultent de décisions et d’études non validées de la société CMEG ; les retards et désorganisations constatés procèdent des validations et des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523525_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., faisant valoir qu’à ce jour le requérant est titulaire d'un permis de conduire valide, doté de onze points sur douze.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104372_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le directeur général de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est lui a confirmé qu'il n'était pas possible de valider
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433725_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il demande en outre que ce stage soit réévalué et validé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301390_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de détenir des armes, munitions et armements quelle que soit la catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a retiré la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301929_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
au titre de l'année 2017/2018, puis s'est inscrit en master " électronique, énergie électrique automatique " pour lequel il a d'abord échoué au titre de l'année 2018/2019 et qu'il a validé au titre de
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304647_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
recours gracieux formé auprès du bureau national des droits à conduire du ministère de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rectifier l'état de son titre de conduite en " valide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215125_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
2022 par laquelle le jury du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ne lui a que partiellement délivré le diplôme de Master spécialité " musicien ingénieur du son " par validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203743_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L'article D. 613-41 de ce code prévoit que : " Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section () "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505352_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
condition d'urgence est remplie dès lors que cette situation d'irrégularité la place dans une situation d'insécurité juridique et sociale, que son université requiert un justificatif de séjour pour valider
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501417_20250227
27 février 2025
27 février 2025
alors qu'il a informé le préfet qu'il percevait des revenus d'une activité salariée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant au caractère sérieux de ses études ; il a validé
Source officielle3ème chambre
DTA_2401042_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205137_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
soutient que : - de nationalité algérienne, entré en France en 2016 à l'âge de 17 ans, il a poursuivi entre 2016 et 2021 une licence " STS Informatique " à l'université Savoie Mont blanc, dont il a validé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103735_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Passé ce délai, l'avant-projet détaillé est réputé validé. () En cas de refus de validation d'un APD par le délégant, le délégataire doit présenter un nouvel APD prenant en compte les indications du délégant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300601_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le jury de validation est convoqué par le président du jury pour valider chaque semestre du cycle d'ingénieur, pour décider de l'admission en année supérieure et de l'attribution du diplôme d'Ingénieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2201935_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ses semestres à la première session et a obtenu sa licence avec une moyenne de 12,10/20 ; il a validé auprès de la Faculté libre de droit et d'économie de Paris (FACO) son Master 1 avec une moyenne de
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Zotos d'avoir procédé à la commande de deux Apple Iphones 11 reconditionnés sans aucune autorisation ni validation hiérarchique préalable et en contradiction avec la politique d'achat de la collectivité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300157_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A demande au tribunal de valider et confirmer l'appel qu'il a formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510775_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de ses parents ; elle ne peut plus travailler et ne perçoit plus d’aides sociales ; elle a besoin d’un titre de séjour car elle doit effectuer un stage ou un emploi pendant 4 ou 8 semaines afin de valider
Source officiellePage 26 sur 1068