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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404348_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard Crémieux (Résidence Les Docks
Source officielle6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il résulte en outre des conclusions expertales du docteur A, qui, contrairement au docteur F, a pu consulter l'ensemble du dossier médical de la requérante, y compris les observations des infirmières et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601192_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée : l’exécution de la décision contestée l’empêche d’exercer son activité professionnelle et de devenir docker professionnel ; - il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501941_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur la mise hors de cause du docteur A... B... : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101754_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause du Docteur A : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2106020_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En application de ces dispositions, il y a de liquider et taxer les frais d'expertise à la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, docteur A :3 795,00 euros TTC - Frais de l'expertise : 363,98
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300069_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Saint-Charles, au tribunal administratif de Nancy et au Docteur A... D... qui n’ont pas produit d’observation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514919_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : le 23 janvier 2012, âgée de 14 ans, elle a été victime d’une chute en ski lors d’une sortie scolaire ; elle a consulté le docteur A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301959_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Bach, demande au tribunal de désigner de nouveau le docteur B C en qualité d'expert aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418651_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Invoquant divers manquements à la déontologie médicale qui auraient été commis par le docteur E... à l’occasion de cette hospitalisation, Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007930_20230221
21 février 2023
21 février 2023
que l'invalidité a été évaluée par le docteur A à un taux nul.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903102_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle soutient que : - l'expertise du docteur D du 17 août 2016 est incohérente avec la date de consolidation des blessures occasionnées par son accident de service de 2015. ; - elle a droit au remboursement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000857_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au mois d'avril 2016, Mme E consulte le docteur D, gynécologue, qui lui prescrit une hystérographie montrant une obturation bilatérale des trompes à l'origine de sa stérilité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103695_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La requête a été communiquée au docteur A, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à la présidente du tribunal administratif de Pau, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400898_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
être regardée comme liée à la vaccination effectuée le 27 octobre puis le 18 novembre 2021 ; - il est confronté à un refus d'indemnisation de l'ONIAM, qui s'appuie sur le rapport d'un expert, le docteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2007181_20230220
20 février 2023
20 février 2023
J O, anesthésiste-réanimateur, et le docteur A I, médecin légiste, en qualité d'experts.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310063_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Au soutien de sa demande de révision du taux d’invalidité de sa pension, elle se prévaut d’un avis médical du docteur A..., rhumatologue, en date du 10 février 2022, qui constate que la requérante est
Source officielle4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ordonnance du 27 juillet 2017, la présidente du tribunal administratif a désigné le docteur E C en qualité d'expert et le docteur G F en qualité de sapiteur.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2401235_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une délibération du 15 novembre 2023, le CDOM75 a refusé de déférer le docteur E... devant la chambre disciplinaire. Par la présente requête, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500351_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le docteur l'a alors informée de la possibilité de se faire désensibiliser les nerfs sciatiques par injections ; elle a accepté cette intervention et les injections ont été réalisées le jour même ;
Source officiellePage 26 sur 588