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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300642_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 février 2023 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Cochet pour les sociétés requérantes et de Me Touvier pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301386_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire en vue
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2305988_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B F, représentée par Me Cornec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2306400_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
épouse D fait valoir que son état de santé justifie sa délivrance dès lors qu'elle est atteinte de douleurs rachidiennes et de douleur à l'épaule gauche, que sa situation nécessite qu'elle porte un corset
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L1, L2, L3 et L4 avec discrète filtration des muscles para-vertébraux en regard, outre une probable fracture basi-thoracique K10 gauche ; - à sa sortie de l'hôpital le 25 août 2020, une pose d'un corset
Source officielle10ème chambre
DTA_2207844_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Les requêtes n° 2207844 et n° 2208075 concernent une même requérante, présentent des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110217_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Taie cornéenne de l'œil droit et paracentrale. Vision œil droit 6/10ème. Vision œil gauche 10/10eme ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2201051_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il bénéficie également d'un fauteuil et d'appareillage tels que " corset-siège moulé sur mesure " et " attelles suro-pédieuses nocturnes ".
Source officielle2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir qu'il a été victime d'une chute dans cet escalier lui occasionnant une fracture de la douzième vertèbre, nécessitant une contention par corset.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400774_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F... est atteint, sur le plan oculaire, d’une conjonctivite papillaire et d’une sécheresse cornéenne imputable à un passé pollinique et à l’altération qualitative du film lacrymal, qui ont été majorées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400039_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’intéressée, qui a par ailleurs fait l’objet d’une greffe de cornée à l’œil droit le 22 novembre 2018, a présenté un rejet de greffe cornéenne le 17 avril 2020, avec baisse de l’acuité visuelle à 2 sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315574_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315720_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2315827_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316023_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316067_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316306_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316327_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2316341_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2318564_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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