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Vu la procédure suivante : B une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023, 27 juillet 2023 et 5 juin 2024, M. et Mme I et J E, M. et Mme F et H D, représentés par Me Labrusse, demandent au

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9ème chambre

DTA_2304691_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la SAS Bellagio, représentée par Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application

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1ère chambre

DTA_2200313_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2022 et le 9 octobre 2025, le centre hospitalier public du Cotentin et la société Relyens, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la requête

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3ème Chambre

DTA_2200299_20240202

Administratif

2 février 2024

B soutient qu'il n'a procédé à aucun retournement de prairie dès lors qu'il n'a pas labouré sa parcelle mais s'est contenté de réaliser un sur-semis qui correspond à un travail superficiel du sol.

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3ème chambre

DTA_2102638_20240517

Administratif

17 mai 2024

Des réserves ont également été émises concernant le lot n° 7 " étanchéité " confié à la société Labeaune, qui ont été levées après plusieurs réunions de levée des réserves le 25 novembre 2016.

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5ème Chambre

DTA_2301012_20250408

Administratif

8 avril 2025

A a été opéré sous arthroscopie pour réparer le sus épineux, d'une ténotomie-ténodèse du long biceps et réinsertion du labrum.

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3ème Chambre

DTA_2300488_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2025, le 10 février 2025 et le 5 mars 2025, la société Niu ingénierie Construction, représentée par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet des prétentions

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8ème chambre

DTA_2102486_20230605

Administratif

5 juin 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise des docteurs Labauge et Sotto du 14 février 2020 et diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation PACA, que Mme A a été

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3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

des mémoires enregistrés le 22 septembre 2023, le 14 mars 2024 et le 30 juillet 2024, la société D et Me Alain Lizé, liquidateur judiciaire de la société Établissements Foubert, représentés par Me Labrusse

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3ème Chambre

DTA_1906521_20240607

Administratif

7 juin 2024

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier et notamment des pièces produites sur ce point par la commune de Beaumont-sur-Lèze que les communes de Caujac, Labruyère-Dorsa, Grazac, Puydaniel, Miremont,

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5ème Chambre

DTA_2002745_20221220

Administratif

20 décembre 2022

de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

H un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté H Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet des demandes provisionnelles formulées

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1ère chambre

DTA_2500864_20260107

Administratif

7 janvier 2026

que le projet n’impacte pas une faune ou une flore remarquable liées à ces espaces particuliers ; - ✓ Des secteurs de grandes cultures à faible potentiel agronomique et à faible enjeu écologique, labourés

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1ère chambre

DTA_2500868_20260107

Administratif

7 janvier 2026

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3ème chambre

DTA_2109194_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le sol des parcelles concernées, qui comprennent des friches parsemées de fourrés, des pelouses rases et des zones labourées sans végétation, est lourdement

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

I M, l'EARL AV, la SCEA DUVAL, la SCEA DE BROUSSON-LABRIT, l'EARL BONNEHE, la CUMA d'irrigation DE CAMALOTS, l'EARL du PEUPLE, la SCEA LA PANDELLE, la SCEA BISAGRO, la SCEA DE MENON, la SCEA du TROCADERO

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3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

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