Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
installations techniques, matériels et outillages tels que des cercleuses, cisailles, des piqueuses, un plan de travail, une table élévatrice, des machines à coudre et outils d'impression comme une calandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201640_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’article 4 du même arrêté dispose que : « Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et règlementaires figurant au calendrier vaccinal des armées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que le schéma n'a pas été adopté dans le délai fixé par le calendrier d'élaboration établi par la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
23 août 2022
compte mail-, les archives des boîtes courriels depuis le début de l'exploitation du service, les courriels en cours dans les boîtes d'envoi et de réception, les carnets d'adresses de contacts, les calendriers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400259_20240205
5 février 2024
5 février 2024
évaluation insuffisante de la prévention des risques sur la santé et la sécurité des salariés ; - la procédure d'information-consultation du comité social et économique est irrégulière ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
caractérisée dès lors que des travaux lourds de terrassement et de défrichement sont réalisés sur le site depuis le début du mois d’avril 2026 ; ces travaux sont réalisés en parfaite violation du calendrier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CCAG-PI de 1978 ; les articles 12 et 12-32 du CCAG-PI de 1978 ne trouvaient donc plus à s'appliquer ; - la maîtrise d'œuvre est responsable de diverses fautes qui ont eu pour effet un retard du calendrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en particulier, la date d'arrêt définitif des installations, la liste des terrains concernés, les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité des terrains concernés du site et leur calendrier
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des dépenses " Platine Magazines ", " Fontaine Picard " et " Calendrier lunai chen ber " en date des 19 septembre, 2 et 9 octobre 2018 : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405377_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
observations écrites du 27 juin 2023 n’ont pas été prises en compte, que le taux de majoration du prélèvement ne lui a pas été communiqué avant le 16 novembre 2023 et qu’elle n’a pas été informée du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512493_20250819
19 août 2025
19 août 2025
résultent des difficultés de translitération entre l'amharique et le français, les erreurs commises sur la date de naissance de l'enfant résultant pour leur part des difficultés de conversion du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513830_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
urgence est remplie dès lors qu’elle justifie de l’échec de la saisine du rectorat et de l’impossibilité de poursuivre ses études au sein d’un master adapté à son projet professionnel, alors que le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'attribution des logements pour l'année universitaire prochaine vient de démarrer et si le représentant du CROUS a précisé, lors de l'audience, que les dernières réponses sont données courant juillet, ce calendrier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600304_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le requérant soutient qu’il a déposé sa demande d’asile dans les 90 jours mais qu’il a commis une erreur de date sur sa date d’entrée en France, le 12 août2025, en raison de la différence entre le calendrier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500493_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
oralement les moyens et arguments exposés dans la requête en insistant particulièrement sur l'utilité que présente l'injonction à délivrance de l'autorisation sollicitée compte tenu des contraintes du calendrier
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303981_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303982_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ; - l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304283_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ; - l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier
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