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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2412734_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'Université Lyon 2 au titre de l'année 2017-2018 du fait de ses absences injustifiées à plusieurs unités d'enseignement, avant de valider son année au titre de l'année 2018-2019, après redoublement.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300806_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de cinq, et une surface de parking de 16m² au lieu de 12m² ; - il n’a découvert ces erreurs affectant la base imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties que lors de son obligation de valider
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303443_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il soutient que la décision du 27 octobre 2024 ne fait pas droit à l'intégralité des conclusions de la requête notamment sur le retrait de la validation du permis de chasser.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
intégrale de ces diplômes par validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) et validation des études supérieures (VES) sous 48 heures, d’autre part de procéder à la notification des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601297_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A la suite de difficultés révélées lors de deux stages non validés et d’un stage de rattrapage, M. B... a été reçu en entretien préalable le 24 novembre 2025 par la directrice de l’institut. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
éléments d'armes et munitions de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de quinze jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officielle4ème chambre
DTA_2206797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
évoluer et que le réexamen de son dossier n'est pas compatible avec le motif allégué ; - elle est très motivée car elle a toujours voulu faire des études de sciences politiques ; en outre, elle a validé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217713_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
la décision litigieuse en date du 8 juillet 2022 a pour conséquence de porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts de l'usager ajourné dans le cadre de l'obtention de son Master 1 dont la validation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle a validé cette première année à l'issue de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Eisler, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a notamment ordonné de se dessaisir des armes et munitions en sa possession, et a retiré la validation
Source officielle8ème chambre
DTA_2205876_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commission pédagogique de validation et d'admission, qui s'est réunie le 16 juin 2022, était présidée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par l'impossibilité de valider un stage à cause de la situation sanitaire en France, toutefois, d'une part il est constant qu'il n'avait pas validé non plus une unité d'enseignement de son Master 2 pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2102903_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munition, a prévu l'enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403774_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... le 25 juillet 2024 portant non validation de période d’essai, doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation de cette dernière décision.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010869_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle lui reproche également d'avoir manqué de loyauté en ne suspendant pas l'exécution de sa part du marché jusqu'à la validation du MNT.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503462_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... dans son courriel du 21 juillet 2022 qui prévoyait une soutenance notée sur le stage pour la validation de l’UE 5, il n’a été évalué, lors de l’oral de soutenance organisé le 7 juillet 2025, que sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209801_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La durée des périodes de services validés s'exprime en trimestres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110200_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de formation approfondie en sciences médicales ainsi que la décision du 26 juillet 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Angers de réunir un nouveau jury afin de valider
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004662_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce dossier est ensuite adressé au Pôle national des certificats d'énergie (PNCEE) pour validation.
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