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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1904947_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307653_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206932_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2012452_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2204093_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101386_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500237_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300158_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104120_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

de propriété sur les améliorations XMP acquises, protégées par la licence Cecill-B, est fausse puisqu'elle a, en application du contrat de licence de ce logiciel, acquis et vendu des modifications du code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501074_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2306874_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2207914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2307559_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JU3

DTA_2103961_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100699_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2104060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209430_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114785_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

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