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Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310828_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424355_20250415

Administratif

15 avril 2025

Séval président, Mme Hombourger, première conseillère, M. Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505801_20250307

Administratif

7 mars 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512875_20250515

Administratif

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000606_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Séval, président, M. Biget, premier conseiller, M. Banvillet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205092_20220830

Administratif

30 août 2022

C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308615_20250430

Administratif

30 avril 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril2025. Le rapporteur V.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401146_20260330

Administratif

30 mars 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401507_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2430107_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302472_20230606

Administratif

6 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218964_20250102

Administratif

2 janvier 2025

C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220358_20250102

Administratif

2 janvier 2025

C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004253_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203485_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Séval, président, en qualité de juge des référés.