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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302237_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612723_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités
Source officielle2ème chambre
DTA_2101363_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504168_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025 et un mémoire enregistré le 26 juin 2025, M.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200111_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200128_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502113_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : - la loi modifié n° 2011-725 du 23 juin 2011 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - Le code de la sécurité sociale ; - Le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225633_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
: - par une décision du 9 juin 2022 de la commission de médiation de Paris, il a été désigné prioritaire et devant être logé en urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E, de Me Lacaze, avocat de la société Socotec, et de Me Tallon, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge Bétons et Lafarges Ciments.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403461_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403487_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504434_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande l'annulation de la décision attaquée ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président par intérim du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301709_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée A l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208756_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En premier lieu, le requérant ne justifie pas avoir exposé des frais de la nature de ceux visés par l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208122_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En premier lieu, le requérant ne justifie pas avoir exposé des frais de la nature de ceux visés par l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400190_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536950_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
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