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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204922_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206738_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 14 mars 2022 régulièrement publié, accessible tant au juge qu'aux parties, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102368_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102080_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
façon transitoire sur le territoire français, il a été contrôlé le 5 mars 2021 à 20h30 au péage de l'A64 sur la commune de Lestelle de Saint Martory et le test salivaire a montré la présence de cannabis dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2403057_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eric Souteyrand, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406822_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204711_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403168_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
connaissance, par la suite, de ce qu'elle ne pouvait prétendre à cette reconstitution de son capital de points, son titre de conduite ayant été invalidé antérieurement à l'accomplissement de ce stage, ce dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103067_20220817
17 août 2022
17 août 2022
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202995_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Eu égard à la gravité des manquements retenus, dont le caractère fautif est incontestable, ainsi qu'à la nature des fonctions exercées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512219_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004968_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que l'administration ne peut légalement prendre une décision retirant des points affectés à un permis de conduire à la suite d'une infraction dont la réalité a été établie
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109981_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, en sortie de virage d'une voie interne à la résidence " Castors Isabella ", et donne accès, au sud, à une portion de cette voie constitutive d'une large impasse se terminant une quinzaine de mètres
Source officielle3ème chambre
DTA_2106269_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502012_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme B... A..., première conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
Source officielleJuge unique
DTA_2101368_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ISMAEL La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème chambre
DTA_2503729_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
S’agissant de la responsabilité pour faute, Mme B... soutient que le produit dont elle a inhalé les vapeurs était dangereux et que l’utilisation de ce produit sur son lieu de travail constitue une faute
Source officiellePage 25 sur 52