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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2010615_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
par Mme F G et sur lesquelles figure le logo " GB Consulting " que l'EURL Marc C a enregistrées, pour les exercices clos les 30 septembre 2014 et 30 septembre 2015, en tant que charges de sous-traitance
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle fait valoir que : In limine litis : - seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre des demandes formées à son encontre dont la responsabilité est recherchée en qualité de sous-traitant
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle fait valoir que : In limine litis : - seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre des demandes formées à son encontre dont la responsabilité est recherchée en qualité de sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sous-traitant de la société Lusitania.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les sociétés OTV et VOMM étant liées ar un contrat de sous-traitance, les conclusions en a el en garantie résentées ar la société OTV à l’encontre de son sous-traitant, la société VOMM, ainsi que celles
Source officielle6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant de la responsabilité de la société SNEF Côte d'Azur et de son sous-traitant : 8.
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
responsabilité décennale est conditionnée à la répartition des missions des membres du groupement et des honoraires qu’ils perçoivent ; par ailleurs, elle a proposé la signature d’un contrat sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administrative : 1°) à titre principal, d'annuler pour chaque lot, toute décision se rapportant à la procédure litigieuse mise en œuvre dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401330_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'opération formé avec la société Atelier Patrimoine et Paysage, la société Cabinet BET BEA Ingenierie et la société BET Lightec Ingenierie ; - la société Cabinet BET BEA Ingenierie, en qualité de co-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600744_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le lien de causalité entre les agissements de son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601175_20260219
19 février 2026
19 février 2026
actions de formation au sens de l’article L. 6313-1 de ce code ; les circonstances qu’elle ne dispose pas de local propre permettant de dispenser ces formations et qu’elle ait eu recours à la sous-traitance
Source officielle3ème chambre
DTA_2102395_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La première, d'un montant de 78 600 euros, évoquée au titre d'achats " d'Etudes Conseil Export ", correspond en fait à un contrat de sous-traitance conclu entre la société Friconcept et la société B Well
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La répartition du forfait de rémunération entre co-traitants pour chaque élément de missions 2. Temps passé (en jours) par domaine de compétence et par profil 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a fait intervenir deux sous-traitants non encore parties à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108241_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de la société Genetin, et son assureur, la société RCD, ainsi que la société Axia France Iard, assureur de la société SABEP, également sous-traitant de la société Genetin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le service a en effet relevé qu’aucun contrat de sous-traitance n’avait été conclu entre la société Qualités Performances Services et ses fournisseurs supposés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
maîtrise d'œuvre sur des établissements scolaires, le règlement de la consultation n'exigeait pas dans le cadre d'un groupement que les références soient produites par tous les cotraitants et sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le redevable, qui ne critique pas sérieusement ce motif de rejet en se bornant à soutenir qu’il était lié par un contrat de sous-traitance avec la société Atlantecc-IDF, ne donne donc pas de précision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A E, ainsi qu'à la société Volumes, en qualité de sous-traitant de M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elles soutiennent que la société SOTEC Ingénierie, bureau d'étude structure sous-traitant de la société MAS BTP, en charge de la réalisation des études d'exécution du lot gros œuvre est également susceptible
Source officiellePage 24 sur 355