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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cependant, la décision du 18 juillet 2018 par laquelle l'ADEME a prononcé l'admission de la prestation " P3 - Mise en œuvre de la solution " était assortie de trois réserves.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909237_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cependant, la décision du 18 juillet 2018 par laquelle l'ADEME a prononcé l'admission de la prestation " P3 - Mise en œuvre de la solution " était assortie de trois réserves.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909465_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cependant, la décision du 18 juillet 2018 par laquelle l'ADEME a prononcé l'admission de la prestation " P3 - Mise en œuvre de la solution " était assortie de trois réserves.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1800605_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cependant, la décision du 18 juillet 2018 par laquelle l'ADEME a prononcé l'admission de la prestation " P3 - Mise en œuvre de la solution " était assortie de trois réserves.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Puis, la commune de Roscoff a fait réaliser un bornage par un géomètre expert, le 24 juillet 2020, dont le procès-verbal retient un empiètement de 90 mètres carrés de l’ouvrage public sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2307845_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
inscription aux épreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès à la brigade anticriminalité au titre de l’année 2023 pris à son encontre le 24 mai 2023 par la directrice adjointe du service de soutien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217074_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B le 28 juin 2019 a été constatée au moyen d'un procès-verbal électronique, que l'intéressé a signé, puis à l'émission d'un titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307215_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A le 7 juin 2022 a été constatée au moyen d'un procès-verbal électronique, que l'intéressé a signé, puis à l'émission d'un titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308394_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'infraction du 6 janvier 2022 a été constatée au moyen d'un procès-verbal électronique que l'intéressé a refusé de signer.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202467_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B plaide à la fois l'erreur de fait, de droit et le défaut d'examen, il se prévaut sur ce point des mêmes éléments qu'au soutien de sa demande de sursis à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201066_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La copropriété requérante fait valoir qu'elle a sollicité de la métropole la communication des photographies du procès-verbal d'infraction pour s'assurer que le dépôt sauvage en cause serait imputable
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200777_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le procès-verbal de la commission de réforme départementale d'Ille-et-Vilaine du 8 octobre
Source officielle9ème chambre
DTA_2109358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Or, la société Isdi du Chauvilly n'a exploré aucune solution alternative, comme en témoigne le dossier de demande de dérogation, muet sur ce point.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'article 6.3.3 du CCTP est relatif au contenu du procès-verbal de mise en ordre de marche et fixe les éléments devant être remis par le titulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502794_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’absence de réalité de l’infraction précitée doit être écarté comme n’étant assorti que de faits insusceptibles de venir à son soutien. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308967_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de cet article ne peut qu'être écarté comme n'était assorti que de faits insusceptibles de venir à son soutien. 8. La requête de M.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2204119_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B une partie des documents demandés, notamment les convocations de membres de la commission départementale et le procès-verbal de la séance accompagné de la feuille d'émargement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307065_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B sur le procès-verbal électronique du 12 juillet 2019 établit que les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route lui ont été délivrées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Enfin, s’il fait état d’injonctions paradoxales des services de l’Etat, l’intéressé n’apporte pas de précisions suffisantes au soutien de ses allégations, permettant d’apprécier les éventuelles difficultés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dressés par des agents municipaux assermentés, / - Transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes, / - Intervention du service de la Propreté Urbaine pour enlèvement des dépôts, / - Après constat
Source officiellePage 24 sur 478