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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206113_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204969_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205297_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205145_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

affecté à la Direction du Commissariat de la Marine (DCM) ; - si elle souligne la carence de l'Etat régulateur, elle recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200171_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dit : " qui a besoin des taioro maintenant c'est ta famille ", " ça te vexe car c'est la vérité qui blesse ' " ; cette collègue est régulièrement injurieuse à son égard ; enfin l'accusation d'avoir failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202683_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100736_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - si elle souligne la carence de l'Etat régulateur, elle recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100786_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - si elle souligne la carence de l'Etat régulateur, elle recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102116_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102121_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102127_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104043_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104324_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000656_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) ; son exposition aux poussières d'amiante est établie ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101883_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102072_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102083_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103665_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103855_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401452_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

type de désagrément ; c’est d’ailleurs à cette même période que des messages d’avertissement sur d’éventuels piratages des données ont été diffusés sur le site de Pôle Emploi ; - il n’a pas souhaité faillir

Source officielle

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