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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2207858_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Cofin'Audit qui a pour activité l’exercice des missions d’expert-comptable et de commissariat aux comptes, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312118_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne demande la mise hors de cause du comptable public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200028_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une proposition de rectification du 10 septembre 2020, la SAS Société européenne d'audit, qui exerce une activité d'expertise comptable, a été assujettie d'office à des cotisations supplémentaires
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204244_20240226
26 février 2024
26 février 2024
rehaussements des bases d'imposition auxquels a procédé l'administration ne sont pas fondés sur les documents obtenus auprès de tiers, en l'espèce la caisse d'allocations familiales et un cabinet d'expertise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200992_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de la SAS JA Sports attestent de ce que la somme correspondante a été inscrite au crédit de son compte courant le 1er janvier 2018, il résulte du courriel adressé à l'administration par le cabinet d'expertise
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2323962_20260205
5 février 2026
5 février 2026
conteste pas, ainsi que le mentionne d’ailleurs la décision de sanction litigieuse, qu’elle s’est bornée à produire, à l’appui de ses observations préalables à celle-ci, une attestation d’un cabinet d’expertise
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308410_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, les attestations émanant des banques Crédit agricole et BNP et du cabinet d'expertise comptable FITECO produites par les requérants à l'instance, si elles démontrent l'intérêt économique de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
trois mois, à compter de sa notification, la société requérante fait état, ce qui est corroboré par les attestations établies par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Fidatex, expertise-comptable
Source officielle3ème chambre
DTA_2003524_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pharmacie F de 5 à 10% selon les années et une dévalorisation conséquente de son fonds de commerce ; - les préjudices de la SARL pharmacie F doivent être indemnisés comme suit, selon le rapport d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401405_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
donné lieu à quatre rendez-vous, les 2 mars, 24 mars, 2 avril et 6 mai 2021, dans les locaux de l’entreprise de Mme A..., puis à une réunion de synthèse le 18 mai 2021, dans les locaux de son cabinet d’expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108782_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
utilement produire pour la première fois, lors de la présente instance, les pièces dénommées " facturettes ", qui, au demeurant, ne sont assorties d'aucune explication, se borne à indiquer que le cabinet d'expertise-comptable
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011434_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ces conditions, alors que la majoration en base de 25 % appliquée par le service a été expressément motivée par l'absence de recours aux services d'un professionnel de l'expertise comptable agréé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223091_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par la suite, et à la demande expresse de la société BRV, les opérations de contrôle se sont déroulées dans les locaux d’un cabinet d’expertise comptable dont le gérant a reçu mandat de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116832_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, dans les locaux de la société Auditeurs Associés Conseils, cabinet d'expertise comptable de la société requérante, et que des interventions sur place ont eu lieu les 1er et 19 octobre, 2, 18 et 25 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. ; - l’ordonnance n° 2300134 du 17 juillet 2023 par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. A... ; - le rapport d’expertise établi par l’expert judiciaire D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, d'architecte, d'étude des sols et de montage d'opérations immobilières, ont été réglées par les sociétés requérantes, comme en atteste l'expert-comptable. 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101770_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'appliquer le texte de l'article 155 A du CGI lorsque la réalité des services rendus par une personne morale étrangère est établie de façon indiscutable, notamment dans le cadre d'une activité de cabinet (expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2001176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contractuelles n'ayant pas été atteint, elle a subi de ce fait un préjudice matériel de 74 000 euros ; - les éléments qu'elle produit, notamment les attestations des 9 février et 23 juin 2021 d'un cabinet d'expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210580_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Steil, son président, qui exerce une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur l’ensemble de ses déclarations au titre de la période allant du 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
place, en application des dispositions du 2° de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; la reprise porte atteinte à la viabilité du preneur ; comme le montre l'étude du cabinet d'expertise-comptable
Source officiellePage 24 sur 182