Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301040_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cotisation foncière des entreprises pour les mois restant à courir, sauf en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité ou lorsque le démantèlement et la dépollution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Or il ressort des pièces du dossier, notamment du document intitulé " Acuerdo de devolucion ", partiellement traduit en français, et du billet de bus Carthagène-Irun, que le requérant a été appréhendé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme A soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme A soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme A soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'AMIC soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 36.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb le contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme C soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E et Mme A soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme C soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme B soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme B soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101485_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B et Mme C soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds, tels que le plomb, la contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme E soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101530_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F et Mme C soutiennent qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb les contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101532_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb le contaminent régulièrement. 35.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101534_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B soutient qu'aucune mesure valable de dépollution des sols de l'usine n'est mise en œuvre, alors que des métaux lourds tels que le plomb le contaminent régulièrement. 35.
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