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1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2505125_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par arrêté du 24 octobre 2024, régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation de signature à M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204229_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302186_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302518_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai et le 21 juin 2023, la communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203332_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2120549_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200730_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B, représenté par Maître Isabelle Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président

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TA

3ème chambre

DTA_2503916_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. / (…) / Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504434_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.

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TA

5ème chambre

DTA_2500631_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un arrêté du 3 janvier 2025, dont M.

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TA

3ème chambre

DTA_2302972_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306632_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306640_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204166_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302637_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il a obtenu en 2022 un master " de sciences, technologies, santé, mention mathématique, " parcours statistiques et sciences de données.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300756_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

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TA

3ème chambre

DTA_2105866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206165_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205319_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle

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