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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, à la commune de Chambourcy et à la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102640_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Bouix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2021 par laquelle

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1ère chambre

DTA_2501908_20250703

Administratif

3 juillet 2025

mars 2025, dans le cadre de l'enquête diligentée par le Procureur de la République à la suite du dépôt par l'intéressé et sa compagne de nationalité française d'un dossier de mariage à la mairie de Boule

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2ème chambre

DTA_2307008_20251231

Administratif

31 décembre 2025

HT soit 278 828 euros TTC en réparation du préjudice d’exploitation qu’il a subi au 31 décembre 2022 ; il convient d’ajouter à ce montant des factures correspondant à des prestations d’évacuation de boues

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4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

.- Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

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3ème Chambre

DTA_2204677_20250227

Administratif

27 février 2025

aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 ; - l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues

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6ème chambre

DTA_2102609_20230703

Administratif

3 juillet 2023

a eu lieu l'accident, est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - la responsabilité de la société Suez Eau France, avec laquelle le syndicat intercommunal d'assainissement Boucles

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1ère Chambre

DTA_2000717_20220712

Administratif

12 juillet 2022

carré ou au tantième n'est pas significatif, dès lors que le prix de vente des appartements varie entre le début et la fin de la commercialisation ; d'autre part, les cessions en cause ont permis de boucler

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1ère chambre

DTA_2301147_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’accord-cadre de fournitures conclu le 3 avril 2023 par la régie des eaux du pays bastiais Acqua Publica et la SAS AM Transport et TP 2B pour la location de bennes à boues

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4ème Chambre

DTA_2305068_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 août et 16 novembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2401725_20240920

Administratif

20 septembre 2024

par un certificat médical du 18 juin 2024 établi par le docteur A du service de médecine physique réadaptation, que l'état de santé du requérant nécessite " des traitements par injections de toxine botulique

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6ème chambre

DTA_2102609_20241107

Administratif

7 novembre 2024

en raison du basculement d'une plaque d'égout au moment où il a posé son pied dessus ; - la responsabilité de la société Suez Eau France, avec laquelle le syndicat intercommunal d'assainissement Boucles

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3ème chambre

DTA_2102152_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Elles soutiennent que : - les débordements de la station d'épuration leur occasionnent un dommage ; les dispositions de l'article D. 645-2 du code rural proscrivant l'utilisation des boues de station

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3ème chambre

DTA_2102498_20240110

Administratif

10 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400449_20240201

Administratif

1 février 2024

Suite au constat selon lequel la société FD et Associés n'avait pas réalisé les travaux d'élargissement du chemin communal de la Bouge prescrits par l'autorisation environnementale à son article 5.5, la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400899_20240301

Administratif

1 mars 2024

A, -les observations de Me Bouix, représentant M.

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6ème Chambre

DTA_2403790_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A C, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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11ème Chambre (JU)

DTA_2208667_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros

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11ème Chambre

DTA_2216040_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal :

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6ème Chambre

DTA_2200382_20230620

Administratif

20 juin 2023

B, représenté par Me Boul, conclu au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de la SA Generali vie, la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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