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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100114_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête de M. A doit être rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202392_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside en France avec son époux depuis près de huit années à la date de la décision attaquée, que le couple a deux enfants, nés en France le 24 novembre 2015

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202876_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

réparation de son déficit fonctionnel temporaire, 20 000 euros en réparation des souffrances endurées, 16 400 euros en réparation de son déficit fonctionnel permanent, 26 176,50 euros en réparation de son besoin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102690_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2013 à 2017 et à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2015 et 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003473_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

rattaché à cette année d'imposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533962_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 octobre 2025 du doyen de la faculté de médecine de la Sorbonne université refusant son inscription en phase socle pour l’année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001960_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C A et Mme D A, représentés par Me Dubois, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102141_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Son entretien d'évaluation au titre de l'année 2019, mené par le directeur de cabinet, son supérieur hiérarchique direct, a eu lieu le 29 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502865_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

alors qu'elle a dans le cadre de sa formation en apprentissage régularisé le 2 décembre 2024 un contrat d'apprentissage avec un restaurant pour une période de deux années, de décembre 2024 à août 2026

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902801_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de taxe spéciale des entreprises, mis à sa charge au titre des années

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203483_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 11 mai 2022, ils ont présenté une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302211_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., étudiant inscrit en troisième année de droit privé à l’UFR de droit, d’économie et de sciences sociales de l’université de Tours, lors de l’année universitaire 2022/2023, a été convoqué le 1er juin

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme le fait valoir la requérante, la nécessité de prévoir le contexte de son activité à plusieurs années, compte-tenu de la lente mutabilité des procédés industriels et des besoins des clients du secteur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme le fait valoir la requérante, la nécessité de prévoir le contexte de son activité à plusieurs années, compte-tenu de la lente mutabilité des procédés industriels et des besoins des clients du secteur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme le fait valoir la requérante, la nécessité de prévoir le contexte de son activité à plusieurs années, compte-tenu de la lente mutabilité des procédés industriels et des besoins des clients du secteur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme le fait valoir la requérante, la nécessité de prévoir le contexte de son activité à plusieurs années, compte-tenu de la lente mutabilité des procédés industriels et des besoins des clients du secteur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme le fait valoir la requérante, la nécessité de prévoir le contexte de son activité à plusieurs années, compte-tenu de la lente mutabilité des procédés industriels et des besoins des clients du secteur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Comme le fait valoir la requérante, la nécessité de prévoir le contexte de son activité à plusieurs années, compte-tenu de la lente mutabilité des procédés industriels et des besoins des clients du secteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Noah Ann

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103120_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

revenu fiscal de l'année 2019 était supérieur au seuil fixé par les textes, une déduction complémentaire de sommes correspondant à des dépenses effectuées au profit de ses deux filles en état de besoin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Modifications diverses

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/10/2025

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Créations

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/11/2024

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

19/07/2024

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