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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401653_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, le ministre de l’intérieur conclut, à titre principal, à l’incompétence du tribunal administratif de Pau pour connaître de cette requête et, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400167_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

mois à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l’État à verser la somme de 1 500 euros à Me Missonnier, du Barreau de Pau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500285_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2500286 du 28 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306220_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

société Galeon, représentée par Me Reynald Briec, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102489_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentant la commune de Pau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501761_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

E, Roger, Jean-Paul A et Mme D B, Gabrielle C. Copie en sera adressée à la Maison départementale de l'autonomie des Landes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512790_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société Courrier Plus, représentée par Me Paul-Guillaume Bala , demande au juge des référés : 1°) d’annuler, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603571_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

décision du 24 février 2026 par laquelle l’institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) a refusé de mettre en place la totalité des aménagements qu’il sollicite pour passer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501950_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Fait à Pau, le 30 décembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502179_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fait à Pau, le 9 décembre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502234_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Fait à Pau, le 11 février 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502446_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fait à Pau, le 28 octobre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502684_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Fait à Pau, le 13 mars 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501137_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Fait à Pau, le 16 avril 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501814_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Fait à Pau, 25 septembre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501869_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Fait à Pau, le 14 janvier 2026. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503414_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fait à Pau, le 9 décembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503904_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Pau, le 29 janvier 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500518_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fait à Pau, le 6 novembre 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle

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