Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301878_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces faits sont corroborés par l’appréciation écrite de l’évaluation du module n° 8 relatif à l’entretien des locaux et des matériels et prévention des risques associés, pour lequel elle a obtenu les notes
Source officielle3ème chambre
DTA_2006832_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A en droits et pénalités et la modulation de la majoration de 40 % afférente aux rappels de taxe sur les salaires calculés sur la rémunération de M. C A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101103_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
maître d'ouvrage de ne pas accepter l'ouvrage ; 5°) à titre principal, de ne pas appliquer les pénalités de retard retenues par le CCAS de la commune d'Haubourdin ; 6°) à titre subsidiaire, de moduler
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2509468_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ne lui attribuant pas le montant moyen de CIA attribué aux chefs techniciens affectés en administration centrale, fixé à 1 100 euros par la note de service du 5 juin 2024 relative à la campagne de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
24 août 2023
année de médecine dans l'attente du jugement au fond, et à titre subsidiaire, de réétudier sa candidature par un jury nouvellement et entièrement composé, et à titre très subsidiaire, d'organiser un module
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
et un store en fond de moule spécifiques, un système d'amortisseurs favorisant l'étanchéité entre le bloc-moule et la grille, des perforations optimisées sur les parois verticales du moule, une hauteur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101033_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - ils ont déposé la déclaration modèle H2 dans le délai de déclaration le 19 février 2020, dans un délai de 69 jours à compter de la remise des clés de leur appartement ; - la
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101910_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, que ce dernier a, en application des dispositions du I de l'article 1406 du code général des impôts, déposé, le 23 septembre 2019, une déclaration modèle H2 d'achèvement d'un bâtiment d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401247_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à lui verser une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - de condamner la commune du Moule aux dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Au demeurant et contrairement à ce que soutiennent les requérants, une notice architecturale n’a pas à contenir une modélisation du projet ni à être constituée de photographies qui permettent de déterminer
Source officielle1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Quelle que soit [le secteur], l'ensemble des modèles sont admis.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532929_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
attribué aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) hors classe affectés en administration centrale, fixé à 2 600 euros par la note de service du 21 mai 2025 relative aux campagnes de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Cette obligation de vide peut être satisfaite soit par des césures*, soit par des fractionnements*, soit par une modulation de hauteur à la baisse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204545_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100470_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'intégration a mis à sa charge une somme de 54 300 euros au titre de la contribution spéciale, ainsi que la décision du 1er décembre 2020 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, de moduler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vice-président, est entachée d'un vice d'incompétence; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le montant de la prime mensuelle a été fixé sur des considérations étrangères au critère de modulation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206065_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
il n’est pas établi que le mémoire en défense ait été signé par une autorité habilitée ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit, dès lors que la baisse de son coefficient de modulation
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1909705_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - il a adressé à l'administration fiscale la déclaration modèle H1 relative à son habitation le 9 novembre 2018 à l'issue des travaux de construction achevés le 30 octobre 2018 ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401587_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Moule présentées sur le même fondement.
Source officiellePage 23 sur 675