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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002422_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002424_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001722_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001724_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001729_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001774_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001783_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002017_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202408_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
des militaires ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202679_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202201_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C avait failli à ses obligations déclaratives quant à sa situation personnelle et qu'il devait être considéré comme ayant été en concubinage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203155_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202997_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN) ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
des militaires ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106494_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Après avoir failli aux épreuves de validation du master 2 " psychologie clinique parcours gérontologie " de l'Université Toulouse II Jean Jaurès au titre de l'année universitaire 2020-2021, Mme C a sollicité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104821_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102911_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
publique rattachée au ministère de la défense jusqu'en 2003 ; - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'Etat employeur a failli
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206057_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes ; - l'Etat employeur a failli
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