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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528041_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Séval, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529572_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé.   Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2328492_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur V.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405942_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431437_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418308_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302219_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302234_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302467_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302604_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302628_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302633_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302180_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1806277_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2018 et un mémoire enregistré le 8 mars 2019, la Société civile de placement immobilier SC Primovie (C/O SEFAL Property) représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203571_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Séval, président, en qualité de juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430803_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517321_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517419_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518461_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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