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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2405060_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, enregistrés les 24 juillet 2020, 5 janvier 2021 et le 18 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie et la société hospitalière des assurances mutuelles, représentés par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 7 avril 2021 et le 26 janvier 2024, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Labrunie (Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michel A, représentée par Me Labrunie, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d'indemnisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 19 septembre 2024, la SAS Bellagio, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2201351_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
récapitulatif enregistré le 23 mars 2023 en réponse à l'invitation faite par le tribunal sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Cap Montagne, représentée par Me Labrusse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er août 2024 et le 26 mars 2025, l'entreprise Clôtures environnement forêts, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 18 mai 2022 et le 5 août 2022, la SAS Bellagio, représentée par Me Labrusse, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2022 et le 14 avril 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102254_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Lescaillez, représentant la société AEC, et de Me Labrusse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301989_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse, conseiller municipal de la commune de Neau, demande l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 et de la décision du sous-préfet de Mayenne d'organiser la tenue de ce second tour.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il s'agit des attestations concernant les clients Rockus, Dumas, Cohen, Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201840_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
panneaux photovoltaïques, a fait l’objet, le 19 février 2020, d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail sur un chantier de construction de panneaux photovoltaïques dans la commune de Labrit
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2019, la société Austral Sourcing, représentée par Me Laboure, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201814_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005475_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A décédé, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation
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