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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1912323_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913911_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Labouysse, premier conseiller, Mme Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, N. A Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202365_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABOUREL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107209_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

David Labouysse,premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, J-K. B Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110956_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107409_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114783_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000525_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008739_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006645_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000850_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300023_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300376_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300261_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500259_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301389_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210497_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2208251_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2208338_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2208516_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LABOUREL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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