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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201411_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2 au 18 juin 2021 pour modifier leur offre en conséquence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203474_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

proportions ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Lesneven la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503961_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissante philippine née le 21 juin 1978, est entrée en France le 17 décembre 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402077_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, aux termes du premier alinéa de son article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506487_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504830_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300992_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602693_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est retraité et âgé et qu’il a un besoin impératif de son véhicule afin d’être en mesure de se déplacer pour subvenir à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506714_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Mme A... soutient qu’elle n’a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203828_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La société Besson Chaussures demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que la décision du 20 mai 2022 de rejet de son recours gracieux. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201601_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003239_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le recours gracieux ainsi formé par le requérant a été rejeté par la commune le 22 juin 2020. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106473_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pfauwadel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301277_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par suite, la condition d'urgence, requise par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut manifestement pas, en l'espèce, être considérée comme remplie. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101851_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Article 3 : L'EHPAD de Blamont versera à Mme D la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300071_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour justifier, au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence à statuer sur sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002177_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2020 et 9 juin 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304410_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Afin de justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307047_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300146_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 17 juin 2014, il a fait l'objet d'un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

Voir →