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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2307594_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211342_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
E aux autorités bulgares, le préfet des Hauts-de-Seine a méconnu le 2. de l'article 3 du règlement du 26 juin 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108127_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 6 : Les sommes versées en application des articles 1er à 5 porteront intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
périphérique chez un nouveau-né prématuré est une complication fréquente liée à la fragilité du système veineux des nouveau-nés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307481_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de leur fille par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) pour une malformation vasculaire développée autour des troisième et quatrième orteils du pied gauche, par compression veineuse
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308550_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 24 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509673_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
verser à Me Bassaler, son conseil, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat due au titre de l'aide juridictionnelle en application des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216941_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et le 2 juillet 2015, puis le 8 juillet 2015, puis du 13 juillet au 20 juillet 2015, et du 25 septembre au 4 novembre 2015, d’un déficit fonctionnel temporaire évalué à 40 % du 3 juillet 2015 au 25 septembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2204372_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022 sous le n° 2204372, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206024_20220816
16 août 2022
16 août 2022
G ; - les observations de Me Lulé, avocat, substituant Me Vernet, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502499_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; dans l'hypothèse où elle se verrait refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 200 euros au
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307166_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les autorités allemandes ont donné leur accord le 30 juin 2023 à la demande de reprise en charge de la requérante, formulée le 28 juin précédent.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206315_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a sollicité le 7 juillet 2021 un titre de séjour sur le fondement de l'article 65 de l'accord franco-algérien.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412165_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B C A, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514351_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 au 5 juin 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête n° 2205913 et trois mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 17 avril, 5 juin et 27 novembre 2023, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Rhône en date du 9 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509424_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, de condamner l'Etat à payer à son conseil la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, celui-ci s'engageant à
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2119433_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 21 juin 2021, Mme et M. A ont demandé à l'AP-HP de leur faire une proposition d'indemnisation.
Source officiellePage 23 sur 54