Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2502213_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504948_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209443_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Sayag, représentant les intérêts du requérant, qui conclut aux mêmes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216055_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 22 novembre 2022, 31 juillet 2023 et 3 février 2025, la SAS NAUTIBAS, représentée par Me Desoubries,
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En quatrième lieu, les factures des entreprises SIMC Matériaux, Leroy Merlin, Salica Anconetti, Eden parquet, Cash Carrelage, Wurth, Descours et Cabaud, Tollens, Brico Dépôt, Castorama, et Azur Pose Parquet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 635-1 du code de justice administrative : « Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement
Source officielle10ème Chambre
DTA_2111210_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il n'accepte pas d'être désavoué dans ses analyses et ne reconnait finalement, par son jusqu'auboutisme, aucune forme d'autorité ".
Source officielleREFERE
DTA_2401196_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ne produit aucune pièce établissant qu'il résiderait comme il le soutient rue Desvoges à Dijon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 septembre 2022, le 8 janvier 2024, le 14 mai 2024 et le 16 octobre 2024, la compagnie MAAF assurances, représentée par Constructiv' avocats (Me Descout), demande au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que c'est à tort que les sommes de 88174,92 euros (facturée par la société Loxam module), 1 585 euros (société Devouge), 2 515 euros (entreprise
Source officielle2ème chambre
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, non communiqué, la société Bouygues Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Descout conclut : 1°) au rejet des conclusions de la compagnie Zurich INSURANCE sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2025 à 14h00, tenue en présence de Madame Destour, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025, tenue avec la participation de Mme Destour, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
: I une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 21 septembre 2020, 22 décembre 2020, 19 mai 2021, 7 décembre 2021, 3 février 2022 et 16 mars 2022, Mme A G, représentée I Me Desoutter-Tartier
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400261_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentés par Me Desforges, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle la CAF
Source officielle8ème chambre
DTA_2308009_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier
Source officielle8ème chambre
DTA_2308196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier
Source officielle8ème chambre
DTA_2308197_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier
Source officielle8ème chambre
DTA_2308198_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier
Source officiellePage 23 sur 24