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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401918_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404571_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
D'autre part, en se bornant à alléguer de manière sommaire et stéréotypée qu'il " peut démontrer, en produisant le calendrier des rendez-vous et convocations, que ces nouveaux faits sont inexistants "
Source officielle1ère chambre
DTA_2005884_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. - () A la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier des congés
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002068_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pour en justifier, il produit un calendrier de réservations effectuées au titre de l'année 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
justifications nécessaires ; - l'allongement des délais d'exécution du marché est intégralement imputable à la requérante, le CHU de Limoges l'ayant alerté à plusieurs reprises sur les dérives du calendrier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202613_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ou utilisateurs de ces voies, les permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit communiquent périodiquement au maire le programme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206028_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - il a un intérêt à agir en tant que résident des zones sinistrées et élu de la commune ; - le calendrier des enquêtes publiques n'a pas été respecté ; - le projet est dépourvu
Source officielle1ère chambre
DTA_2400322_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
vices de procédures en raison du caractère inapproprié du formulaire d’entretien utilisé lors de sa prise de fonctions, de la méconnaissance du principe du contradictoire, de la méconnaissance du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A cet égard, si le calendrier prévisionnel, de 13 semaines pour le lot n° 2, figurait dans le dossier de consultation, la mention du non-respect de ce délai dans le mémoire technique d'un candidat autorisait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511875_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de cette mesure d’exclusion, l’équipe première du club a été appelée à évoluer dans le championnat de régional 1 « Aleo Innovation » de la Ligue Méditerranée de football, dont la composition et le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103515_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311488_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Or, le défaut de réalisation de ces aménagements interdit l'installation des kiosques projetés et le calendrier ne permet pas d'envisager d'obtenir une nouvelle décision du préfet de police dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305235_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Molinier-Lemoine
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403378_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, par les pièces qu'il produit et notamment un calendrier annoté, il ne justifie pas que, comme il le soutient, l'utilisation de son véhicule serait indispensable pour lui permettre de mener à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502267_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal du 10 mars 2025 prononçant l'interdiction de stationner dans l'impasse Calandau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504941_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme B soutient d'abord que la décision attaquée résulte de l'absence de communication claire et compatible avec le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500564_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
enlèvement de l’épave à leurs frais ; 3) de procéder au retrait du navire du domaine public maritime dans un délai de 15 jours ; 4) d’ordonner à la DPAM de préciser le plan d’action et le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306744_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Toutefois, en l'absence de précisions sur la nature et le calendrier du concours envisagé, d'une part, et de la nécessité pour lui de pouvoir y postuler à brève échéance, d'autre part, la condition de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401216_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération principale de refinancement la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier
Source officiellePage 23 sur 153