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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400188_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Boula, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410464_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... et autres demandent l’annulation, le maire de Bouc-Bel-Air a délivré à la SARL Charlie & Co un permis de construire pour la réalisation de 52 logements.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B et la société utilise, dans le cadre de son activité, des apports extérieurs à son exploitation, à savoir des boues de station d'épuration urbaine ; l'exploitation de l'installation classée n'est pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'arrêt des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues liquides sur la station d'épuration des eaux usées de la commune d'Eygalières sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302689_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 avril 2023 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'arrêt des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues liquides sur la station d'épuration des eaux usées de la commune d'Eygalières sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, le conseil municipal de Marseille a approuvé l'opération de restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, de mélange des boues avec les coproduits, de fermentation des boues sont réalisées à l'intérieur du bâtiment maintenu fermé avec un flux d'air toujours entrant de l'extérieur vers l'intérieur ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501598_20250820
20 août 2025
20 août 2025
dossier, en particulier des éléments médicaux accompagnant sa requête introductive d'instance, et que le préfet, au demeurant, ne discute pas, qu'un traitement spécifique par injections de toxine botulique
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300903_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
niveaux de branchement, le premier relié directement à la conduite principale au niveau du n°161 RD 157, qui dessert le lotissement en passant sous la rue de la Commanderie, le second composé de quatre boucles
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209372_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209487_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme A a été autorisée à occuper le logement n° 309 dans la résidence universitaire La Boucle de l'Oise à Neuville.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209488_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B a été autorisé à occuper le logement n° 224 dans la résidence universitaire La Boucle de l'Oise à Neuville.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201029_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
résidence principale ; - leur maison est située en contrebas de la route départementale 982, dont le mur de soutènement s'est effondré à l'occasion d'un épisode pluvieux ayant généré une coulée de boue
Source officielle2ème chambre
DTA_2205567_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000581_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les dommages causés par les coulées de boue sont imputables à un défaut de gestion des eaux pluviales caractérisé par l'absence d'ouvrage de régulation au point bas du village
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103442_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La circonstance que l'autorité préfectorale a procédé, préalablement à la communication des documents demandés, à l'occultation du numéro du cheptel ou des boucles des animaux concernés par l'attaque,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400783_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B a attiré l'attention sur les difficultés qu'il rencontrait pour boucler son plan de financement, et a sollicité la modification de l'arrêté du 24 mai 2019, afin que cette condition soit levée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220560_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Boula, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
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