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police indique qu'une décision favorable du renouvellement du titre de séjour de l'intéressée est intervenue le 27 juin 2023, lui accordant le bénéfice d'une carte de séjour mention " visiteur " valide

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3ème chambre

DTA_2408745_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Au soutien de sa contestation, Mme A fait également valoir qu'en dépit de la réforme du régime des études et des examens, elle n'a pas pu repasser les épreuves relatives aux matières qu'elle avait validées

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501221_20260204

Administratif

4 février 2026

Il soutient que la requérante a obtenu un rendez-vous le 9 janvier 2026 pour déposer sa demande de renouvellement et a également obtenu un récépissé de demande de carte de séjour valide jusqu’au 8 mars

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516575_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Elle n’a pas validé sa L1. Elle s’est ensuite inscrite en Licence Economie et Gestion à l’IAE Nantes – Economie & Management.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311492_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre les mesures nécessaires aux fins de validation du visa de long séjour de M.

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6ème Chambre

DTA_2304373_20260120

Administratif

20 janvier 2026

interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation

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2ème chambre

DTA_2300972_20240530

Administratif

30 mai 2024

éléments d'armes et munitions de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de quinze jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation

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2ème chambre

DTA_2300978_20240530

Administratif

30 mai 2024

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6ème Chambre

DTA_2203765_20241115

Administratif

15 novembre 2024

interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207985_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B qui a relevé que son permis avait été suspendu en 2019 et que les services de la préfecture du Loiret lui avaient indiqué que son permis de conduire était valide en novembre 2021, que le médecin a de

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4ème chambre

DTA_2101244_20230224

Administratif

24 février 2023

B a été convoqué le 5 novembre 2020 à un entretien sur le dossier de Validation des Acquis de l'Expérience pour le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

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3ème Chambre

DTA_2102348_20221129

Administratif

29 novembre 2022

armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321016_20230925

Administratif

25 septembre 2023

ensemble la délibération du 18 septembre 2023, révélée par un relevé de notes ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas de saisir de nouveau le jury d'examen afin de valider

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2ème chambre

DTA_2300578_20250603

Administratif

3 juin 2025

de son permis de chasser et lui a demandé de restituer son document de validation.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602958_20260423

Administratif

23 avril 2026

par la DDT », et les élus, ainsi que la commission d'enquête ayant fondé leur analyse sur cette méthodologie validée, il est absolument nécessaire qu’il puisse vérifier si cette validation ne correspond

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1ère chambre

DTA_2310997_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par courrier du 20 juillet 2023, la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a validé ce nouveau plan, puis, constatant l’absence de plan validé durant l’année 2021, l’a informée qu’en l’absence de plan

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3ème chambre

DTA_2202664_20231117

Administratif

17 novembre 2023

dans le retour des documents administratifs, mais d'une proposition de non-validation, et la requérante n'apporte aucun élément pour critiquer les motifs de cette proposition.

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4ème Chambre

DTA_2105645_20240404

Administratif

4 avril 2024

Il précise, s'agissant de la validation : " L'opération de validation d'un avant-projet détaillé consistera à vérifier notamment : / - que l'étude du réseau proposée par le délégataire respecte les règles

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4ème Chambre

DTA_2105646_20240404

Administratif

4 avril 2024

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4ème Chambre

DTA_2106050_20240404

Administratif

4 avril 2024

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.

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