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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Système, sise rue de la Poste à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Sports 1850, sise Les Menuires à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102883_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro Ski Tec, sise Immeuble Bellecôte La Plagne à La Plagne Tarentaise (73210) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102884_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro Sports, sise Centre commercial Belle Plage à La Plagne Tarentaise (73210) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Riquet Sport, sise 610 rue des Tuiliers à Saint-Jean-de-Moirans (38430) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213832_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
dès lors que le terrain d'assiette du projet est en partie localisé en zone Ad dudit plan où les occupations du sol se limitent principalement aux constructions et aménagements en lien avec une exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C a conclu un bail commercial avec la SCI des Poteries afin d'exploiter une boulangerie-pâtisserie au 11 avenue François Mitterrand à Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mai 2022 par lequel le maire de Saint Laurent du Var a refusé d'autoriser l'ouverture du bar-restaurant " Tree-Bô " qu'elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207036_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de ces législations relèvent, lorsque la décision attaquée n'a pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement ou l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304475_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de l'établissement recevant du public qu'elle exploite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme B... est propriétaire d’une exploitation agricole maraichère sise chemin des Thermes de Perrier, parcelles cadastrées A nos 462, 463, et n° 1703, sur le territoire de la commune de Marsillargues.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - en 1987, la commune de la Seyne-sur-Mer avait confié, par un contrat de délégation de service public, l'exploitation du réseau d'eau potable de la ville à la société d'équipement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204569_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2019 alors que la société requérante n'était pas encore constituée ; aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la prise en charge des droits d'usage payés à ENEDIS par la société qui exploite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 17 du règlement particulier de police et d'exploitation du port de plaisance d'Arcachon dès lors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600654_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502079_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
mars 2025, l'EARL des Sapins, représentée par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne du 29 août 2024 en ce qu'elle lui refuse l'autorisation d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501607_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A l'autorisation d'exploiter 19ha 50a (décision C56240081) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401374_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'autre part a retenu la candidature et l'offre de la société Phénix Groupe dans le cadre de l'attribution du contrat de concession de services pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation
Source officiellePage 22 sur 336