CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 376 résultats pour « cause valable »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304128_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C est titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 4 octobre 2023, ce qui atteste que sa demande est actuellement en cours d'instruction, et dès lors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302061_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 28 avril 2023 et le 2 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a délivré au requérant un récépissé valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604755_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 3 décembre 2025 au 2 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302323_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

mention " visiteur " valables du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 dont ils ont sollicité le renouvellement le 19 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608425_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 28 décembre 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302243_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

condamner le préfet de l'Isère à lui verser une provision en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 20 184,49 euros en réparation des préjudices que lui a causé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000667_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

L'option est valable à compter du premier jour du mois suivant celui de la demande et jusqu'à la fin de la deuxième année civile suivante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401092_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissant indien, est entré en France le 24 septembre 2017 sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », valable du 20 septembre 2017 au 20 septembre 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2509644_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’emploi, création d’entreprise » valable du 12 janvier 2023 au 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408297_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

2 août 2023 puis une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable jusqu'au 2 août 2024.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300194_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a notamment refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404267_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306735_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Londres de lui fixer un rendez-vous pour déposer une demande de visa avant le 26 mai 2023 ou, en tout état de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603509_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la délivrance de son titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603555_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme A..., ressortissante camerounaise, née le 13 novembre 2000, est entrée régulièrement en France le 12 octobre 2024 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour, valable du 9 septembre 2024 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515453_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A a été muni d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 4 septembre 2025 au 3 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516101_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il fait valoir que le requérant a été muni, à compter du 11 septembre 2025, d’un récépissé l'autorisant à travailler valable jusqu’au 10 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606028_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

valable jusqu’au 24 juin 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203724_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B ne s'est prévalu d'aucune excuse valable pour justifier son absence lors de ces scrutins, ce qui implique de prononcer sa démission d'office.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203725_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'article R. 2121-5 du même code précise : " Dans les cas prévus à l'article L. 2121-5, la démission d'office des membres des conseils municipaux est prononcée par le tribunal administratif. / Le maire

Source officielle

Page 22 sur 3369

← PrécédentSuivant →